Comparaison de pages

Cas 1 : Une entreprise qui ne programme aucune opération sur l’une des 5 régions pilote (Hauts-de-France, Pays de la Loire, Occitanie, Normandie et La Réunion) durant la seconde phase du pilote (démarrant le 1^er Janvier 2022) ne passe pas par DEMAT@MIANTE et ne doit donc pas déclarer ses opérations ou une absence d’opération par ce biais.

Elle continue à utiliser les outils mis en place par son ou ses organismes certificateurs pour faire ses déclarations (soit les déclarations des opérations programmées sur d’autres régions que les régions pilote, soit pour dire qu’elle n’a aucune opération programmée).

Cas 2 : Une entreprise qui programme une ou plusieurs opérations sur une ou plusieurs régions pilote à compter du 1° janvier 2022 doit passer par DEMAT@MIANTE pour indiquer à son ou ses organismes certificateurs la ou les opérations programmées sur les régions. pilotes

Si ces opérations se terminent sans que d’autres opérations soient programmées sur l’une des 5 régions pilote durant la phase pilote, l’entreprise devra alors déclarer une « Absence d’opération ».

Par contre, pour les autres régions que celles pilotes, elle continue à utiliser pendant la durée de la phase pilote les outils de son ou ses organismes certificateurs, pour indiquer les opérations programmées ou l’absence d’opération programmée.