Comparaison de pages

Date de début prévisionnel :

·        La date de début prévisionnel d’opération est la date à laquelle l’entreprise prévoit de commencer l’opération.

·        Cette date peut être modifiée par une information si nécessaire.

Date de fin prévisionnelle :

·        La date de fin prévisionnelle d’opération est la date à laquelle l’entreprise prévoit de finir l’opération.

·        Cette date peut être modifiée par une information si nécessaire.

Date de fin effective :

·        La date de fin effective d’opération est la date de fin effective d’opération.

·        Cette date peut être renseignée à la fin de l’opération par une information si nécessaire.

·        Passée cette date, il n’est plus possible de créer d’avenant ou d’information pour ce PDRE.

·        Passé cette date, le processus d’archivage du PDRE est déclenché.

Ce point n’est pas précisé dans le PDRE au format papier. Dans DEMAT@MIANTE, les durées sont en jours calendaires.Vidéo de formation « Recherche avancée d’un PDRE » : https://app.pitchy.fr/share?id=GKGD4VVo

Pour accéder à la fonctionnalité de recherche de PDRE, cliquer sur l’onglet « Recherche » dans le menu de navigation en haut de l’écran.

La recherche se compose de :

·        Une zone de critères

·        Un tableau de résultats

·        Une zone de filtres

Pour rechercher un/des PDRE, l’utilisateur dispose de nombreux critères de recherche répartis dans différentes rubriques :

·        Administratif

·        Opération

·        Processus

·        PDRE

La section « Suivi de la transmission » résume l’ensemble des informations de transmission du PDRE.

Respect du délai initial :

·        Cette rubrique indique si le délai de transmission du PDRE initial a été respecté.

o  Pour plus de détails, se référer à la question : « Qu’est-ce que le respect du délai initial ? »

·        La rubrique rappelle la date de transmission et la date de début de l’opération permettant de calculer le respect du délai initial.

·        Si le délai de transmission est respecté, alors la mention «  Délai respecté » sera présente.

·        Si le délai de transmission n’est pas respecté, alors la mention «  Délai non respecté » sera présente.

Acteurs du PDRE :

·        Cette rubrique indique quels sont les différents acteurs du PDRE :

o  L’utilisateur ayant créé la version du PDRE en cours de consultation dans l’application.

o  L’utilisateur ayant transmis la version du PDRE en cours de consultation.

·        Elle n’indique pas les contributeurs du PDRE (les utilisateurs ayant renseigné des informations dans le PDRE).

Les destinataires réglementaires du PDRE :

·        Cette rubrique indique précisément à quels services des destinataires réglementaires du PDRE sera transmis le PDRE en fonction du lieu de l’opération.

o  Pour plus de détails, se référer à la question : « Pourquoi renseigner une localisation précise du lieu de l’opération ? »

·        La rubrique donne également des informations pour contacter ces services (Adresse / Téléphone / Courriel).

Suivi de la transmission :

·        Cette rubrique répertorie, pour chaque version (initial, avenant ou information) du PDRE en cours de consultation, les documents et preuves de transmission suivants :

o  Le PDF du PDRE dans son intégralité

o  La preuve du dépôt (hash*) du PDF du PDRE dans son intégralité

o  Le PDF de la fiche de synthèse du PDRE

o  La preuve de dépôt (hash*) du PDF de la fiche de synthèse du PDRE

o  L’accusé de transmission du PDRE

Depuis l’accueil :

·        Si le PDRE est complet, alors celui-ci aura l’icône « Complet »  dans la colonne « Synthèse ».

·        Si le PDRE est incomplet, alors celui-ci aura l'icône « Incomplet »  dans la colonne « Synthèse ».

Depuis le PDRE :

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Complet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Incomplet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

Pour plus de détails, se rendre dans la section « Complétude » du PDRE. Il y est affiché le niveau de complétude du PDRE au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail.

Attention : Un PDRE est réputé « Complet », au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail, une fois tous les champs du PDRE complétés (une information est saisie ou un document est joint) par l’entreprise. La complétude ne préjuge pas de la qualité des informations transmises, cette dernière reste à l’appréciation de l’agent de contrôle.

Le renseignement d’une nouvelle information au PDRE est nécessaire en cas de changement des dates ou de durée d’opération.

Depuis l'accueil :

1. Cliquer sur l'onglet « Recherche »

1. Renseigner les critères de recherche

1. Cliquer sur le bouton « Rechercher »

1. Le tableau de résultats apparaît

Les critères « Administratif » pour la recherche de PDRE sont :

Siège de l’entreprise :

·        Recherche sur la localisation du siège de l’entreprise de désamiantage du PDRE.

·        Recherche au niveau régional, départemental ou communale.

·        Critère à choix multiple.

Donneur d’ordre :

·        Recherche sur le nom ou la raison sociale du donneur d’ordre du PDRE.

Siège du donneur d’ordre :

·        Recherche sur la localisation du siège ou de l’adresse du donneur d’ordre du PDRE.

·        Recherche au niveau régional, départemental ou communal.

·        Critère à choix multiple.

Organisme certificateur :

·        Recherche de PDRE certifié par le/les organisme(s) certificateur(s) sélectionnés.

·        Critère à choix multiple.

Certifié après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel l’entreprise de désamiantage est certifiée après la date indiquée.

Certifié jusqu’au :

·        Recherche de PDRE pour lequel l’entreprise de désamiantage est certifiée jusqu’à la date indiquée.

Les critères « Opération » pour la recherche de PDRE sont :

Nom de l’opération :

·        Recherche sur le nom de l’opération renseigné pour le PDRE.

Référence interne :

·        Recherche sur la référence interne donnée pour le PDRE.

Localisation :

·        Recherche sur la localisation de l’opération renseignée pour le PDRE.

·        Recherche au niveau régional, départemental ou communal.

·        Critère à choix multiple.

Situation d’urgence :

·        Recherche sur le caractère de « situation d’urgence » renseigné pour le PDRE.

Niveau d’empoussièrement max :

·        Recherche sur le niveau d’empoussièrement max déclaré pour le PDRE.

·        Critère à choix multiple.

Début après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de début d’opération renseignée est postérieure à la date indiquée.

Début avant le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de début d’opération renseignée est antérieure à la date indiquée.

Fin prévisionnelle après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de fin prévisionnelle d’opération renseignée est postérieure à la date indiquée.

Fin prévisionnelle avant le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de fin prévisionnelle d’opération renseignée est antérieure à la date indiquée.

Fin effective après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de fin effective d’opération renseignée est postérieure à la date indiquée.

Fin effective avant le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de fin effective d’opération renseignée est antérieure à la date indiquée.

Durée prévisionnelle :

·        Recherche de PDRE dont la durée prévisionnelle d’opération renseignée est comprise entre les bornes indiquées.

·        Il est possible d’ajouter des intervalles supplémentaires de durée prévisionnelle d’opération à la recherche en cliquant sur le bouton « + ».

·        Recherche de durée prévisionnelle d’opération en jour, mois ou année.

·        Si seule la borne inférieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont la durée prévisionnelle d’opération est supérieure à celle indiquée.

·        Si seule la borne supérieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont la durée prévisionnelle d’opération est inférieure à celle indiquée.

Type :

·        Recherche sur le type d’opération renseigné pour le PDRE.

·        Critère à choix multiple.

Description de l’environnement :

·        Recherche sur la description de l’environnement renseignée pour le PDRE.

·        Critère à choix multiple.

Type d’activité :

·        Recherche sur le type d’activité renseigné pour le PDRE.

·        Critère à choix multiple.

Nombre de travailleurs impliqués :

·        Recherche de PDRE dont le nombre de travailleurs impliqués renseigné est compris entre les bornes indiquées.

·        Il est possible d’ajouter des intervalles supplémentaires de nombre de travailleurs impliqués en cliquant sur le bouton « + ».

·        Si seule la borne inférieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de travailleurs impliqués est supérieur à celui indiqué.

·        Si seule la borne supérieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de travailleurs impliqués est inférieur à celui indiqué.

Nombre de zones de travaux :

·        Recherche de PDRE dont le nombre de zones de travaux renseigné est compris entre les bornes indiquées.

·        Il est possible d’ajouter des intervalles supplémentaires de nombre de zones en cliquant sur le bouton « + ».

·        Si seule la borne inférieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de zones de travaux est supérieur à celui indiqué.

·        Si seule la borne supérieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de zones de travaux est inférieur à celui indiqué.

Un avenant au PDRE est nécessaire pour tout changement dans les conditions de travail, toute modification du marché de travaux ou du processus, ainsi que l'ajout d'un nouveau processus susceptible d'entraîner une augmentation significative des niveaux d'empoussièrement (article R. 4412-138 du code du travail)

Vidéo de formation « Exporter en PDRE la fiche de synthèse et le PDRE dans son intégralité » : https://app.pitchy.fr/share?id=6qWv8Lyk

Depuis l'accueil :

Les critères « Processus » pour la recherche de PDRE sont :

Référence processus :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec la « Référence de processus » indiqué est renseigné.

Nom processus :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec le « Nom de processus » indiqué est renseigné.

Matériau :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec le « Matériau » indiqué est renseigné.

·        Critère à choix multiple.

Technique et mode opératoire :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec la « Technique et mode opératoire » indiqué est renseigné.

·        Critère à choix multiple.

Moyen de protection collective :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec le « Moyen de protection collective » indiqué est renseigné.

·        Critère à choix multiple.

Programme de mesure d’empoussièrement :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec le « Programme de mesure d’empoussièrement » indiqué est renseigné.

·        Critère à choix multiple.

Niveau d’empoussièrement attendu :

·        Recherche de PDRE pour lequel un processus avec le « Niveau d’empoussièrement attendu » indiqué est renseigné.

·        Critère à choix multiple.

Nombre de processus unitaires :

·        Recherche de PDRE dont le nombre de processus unitaires renseigné est compris entre les bornes indiquées.

§ Pour information : Un processus utilisé deux fois dans un PDRE compte pour un seul processus unitaire.

·        Il est possible d’ajouter des intervalles supplémentaires de nombre de processus unitaires en cliquant sur le bouton « + ».

·        Si seule la borne inférieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de processus unitaires renseigné est supérieur à celui indiqué.

·        Si seule la borne supérieure est renseignée, alors la recherche renvoie tous les PDRE dont le nombre de processus unitaires renseigné est inférieur à celui indiqué.

Vidéo de formation « Exporter en PDRE la fiche de synthèse et le PDRE dans son intégralité » : https://app.pitchy.fr/share?id=6qWv8Lyk

Depuis l'accueil :

1. Sélectionner un PDRE

1. Cliquer sur la section « Synthèse »

1. Cliquer sur le bouton « Export PDF »

1. Cliquer sur le bouton « Le PDRE dans son intégralité »

1. Le document s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur ou dans une fenêtre de téléchargement en fonction du paramétrage de votre poste de travail

Attention :

·        Il n’est pas possible de consulter les pièces jointes du PDRE exporté depuis un navigateur WEB.

Les critères « PDRE » pour la recherche de PDRE sont :

N° du PDRE :

·        Recherche sur le N° de PDRE.

Statut du PDRE :

·        Recherche sur le statut (« En cours de rédaction », « En transmission », « Transmis », « supprimé » ou « Tous ») du PDRE.

Transmis après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de transmission est postérieure à la date indiquée.

Transmis avant le :

·        Recherche de PDRE pour lequel la date de transmission est antérieure à la date indiquée.

Avec additif :

·        Recherche de PDRE pour lequel il existe au moins une version de l’additif indiqué.

§ Exemple : Si je sélectionne l’additif « Avenant », la recherche m’affiche tous les PDRE pour lesquels il existe une version « Avenant ».

·        Critère à choix multiple.

Conformité réglementaire :

·        Recherche sur l’état de conformité réglementaire du PDRE.

·        Recherche sur états « Complet », « Incomplet » ou « Tous ».

Délai respecté :

·        Recherche sur le respect du délai de transmission du PDRE.

Type de version :

·        Recherche sur le type de version (« PDRE initial », « Avenant » ou « Information ») du PDRE.

·        Critère à choix multiple.

Dernière version :

·        Recherche de dernière version de PDRE.

§ Exemple : Si je sélectionne « Oui », la recherche m’affiche uniquement les dernières versions de PDRE.

Type de dernière version :

·        Recherche sur le type de dernière version de PDRE.

§ Exemple : Si je sélectionne « Avenant », seuls les PDRE dont la dernière version est un avenant s’affichent.

Depuis l'accueil :

1. Cliquer sur l'onglet « Recherche »

1. Cliquer sur le bouton « Rechercher »

1. Le tableau de résultats apparaît

1. Cliquer sur un filtre dans la partie « Affiner la recherche »

1. Le tableau de résultats affiche alors uniquement les PDRE qui correspondent au filtre sélectionné.