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La stratégie d’échantillonnage ne constitue pas une information attendue au titre de l’article R. 44412-133 du code du travail. Il est possible de transmettre cet élément sous la forme d’une information nouvelle en lien avec un PDRE déjà envoyé, mais ce n’est pas en soi constitutif d’une obligation pour les entreprises. Ce document peut être ajouté aux documents annexes du PDRE. |