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summary | Bienvenue dans la base de connaissance du portail de dématérialisation des plans de démolition, retrait et d'encapsulage |
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Il est possible de renseigner de nouveaux contacts lors de la saisie d’un PDRE dans la rubrique « Personnes à contacter pour l’opération » présente au sein de l’onglet « Administratif ».
Cette rubrique vous permet de renseigner les informations à transmettre aux destinataires réglementaires en application de l’article R. 4412-133 du code du travail. Vous pouvez également y ajouter d’autres interlocuteurs que vous aurez identifiés comme destinataires du PDRE au titre de leurs fonctions ou de leurs prérogatives : représentants du personnels au sein de l’entreprise, service de santé au travail, laboratoire en charge des mesurages prévus dans le cadre de l’opération, MOA/DO, MOE, coordonnateur SPS… (liste non exhaustive). Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que DEMAT@MIANTE ne gère pas l’envoi à d’autres interlocuteurs que les destinataires réglementaires. |
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