Comparaison de pages

Date de début prévisionnel :

·        La date de début prévisionnel d’opération est la date à laquelle l’entreprise prévoit de commencer l’opération.

·        Cette date peut être modifiée par une information si nécessaire.

Date de fin prévisionnelle :

·        La date de fin prévisionnelle d’opération est la date à laquelle l’entreprise prévoit de finir l’opération.

·        Cette date peut être modifiée par une information si nécessaire.

Date de fin effective :

·        La date de fin effective d’opération est la date de fin effective d’opération.

·        Cette date peut être renseignée à la fin de l’opération par une information si nécessaire.

·        Passée cette date, il n’est plus possible de créer d’avenant ou d’information pour ce PDRE.

·        Passé cette date, le processus d’archivage du PDRE est déclenché.

Ce point n’est pas précisé dans le PDRE au format papier. Dans DEMAT@MIANTE, les durées sont en jours calendaires.

La section « Suivi de la transmission » résume l’ensemble des informations de transmission du PDRE.

Respect du délai initial :

·        Cette rubrique indique si le délai de transmission du PDRE initial a été respecté.

o  Pour plus de détails, se référer à la question : « Qu’est-ce que le respect du délai initial ? »

·        La rubrique rappelle la date de transmission et la date de début de l’opération permettant de calculer le respect du délai initial.

·        Si le délai de transmission est respecté, alors la mention «  Délai respecté » sera présente.

·        Si le délai de transmission n’est pas respecté, alors la mention «  Délai non respecté » sera présente.

Acteurs du PDRE :

·        Cette rubrique indique quels sont les différents acteurs du PDRE :

o  L’utilisateur ayant créé la version du PDRE en cours de consultation dans l’application.

o  L’utilisateur ayant transmis la version du PDRE en cours de consultation.

·        Elle n’indique pas les contributeurs du PDRE (les utilisateurs ayant renseigné des informations dans le PDRE).

Les destinataires réglementaires du PDRE :

·        Cette rubrique indique précisément à quels services des destinataires réglementaires du PDRE sera transmis le PDRE en fonction du lieu de l’opération.

o  Pour plus de détails, se référer à la question : « Pourquoi renseigner une localisation précise du lieu de l’opération ? »

·        La rubrique donne également des informations pour contacter ces services (Adresse / Téléphone / Courriel).

Suivi de la transmission :

·        Cette rubrique répertorie, pour chaque version (initial, avenant ou information) du PDRE en cours de consultation, les documents et preuves de transmission suivants :

o  Le PDF du PDRE dans son intégralité

o  La preuve du dépôt (hash*) du PDF du PDRE dans son intégralité

o  Le PDF de la fiche de synthèse du PDRE

o  La preuve de dépôt (hash*) du PDF de la fiche de synthèse du PDRE

o  L’accusé de transmission du PDRE

Depuis l’accueil :

·        Si le PDRE est complet, alors celui-ci aura l’icône « Complet »  dans la colonne « Synthèse ».

·        Si le PDRE est incomplet, alors celui-ci aura l'icône « Incomplet »  dans la colonne « Synthèse ».

Depuis le PDRE :

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Complet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Incomplet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

Pour plus de détails, se rendre dans la section « Complétude » du PDRE. Il y est affiché le niveau de complétude du PDRE au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail.

Attention : Un PDRE est réputé « Complet », au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail, une fois tous les champs du PDRE complétés (une information est saisie ou un document est joint) par l’entreprise. La complétude ne préjuge pas de la qualité des informations transmises, cette dernière reste à l’appréciation de l’agent de contrôle.Vidéo de formation « Recherche avancée d’un PDRE » :

Pour accéder à la fonctionnalité de recherche de PDRE, cliquer sur l’onglet « Recherche » dans le menu de navigation en haut de l’écran.

La recherche se compose de :

·        Une zone de critères

·        Un tableau de résultats

·        Une zone de filtres

Pour rechercher un/des PDRE, l’utilisateur dispose de nombreux critères de recherche répartis dans différentes rubriques :

·        Administratif

·        Opération

·        Processus

·        PDRE

Depuis l'accueil :

1. Cliquer sur l'onglet « Recherche »

2. Renseigner les critères de recherche

3. Cliquer sur le bouton « Rechercher »

4. Le tableau de résultats apparaît

Le renseignement d’une nouvelle information au PDRE est nécessaire en cas de changement des dates ou de durée d’opération.

Une information peut aussi comporter une mise à jour du planning des différentes phases de travaux, à destination uniquement de l'entreprise et de ses organismes certificateurs.

Un avenant au PDRE est nécessaire pour tout changement dans les conditions de travail, toute modification du marché de travaux ou du processus, ainsi que l'ajout d'un nouveau processus susceptible d'entraîner une augmentation significative des niveaux d'empoussièrement (article R. 4412-138 du code du travail)

Vidéo de formation « Exporter en PDRE la fiche de synthèse et le PDRE dans son intégralité » : https://app.pitchy.fr/share?id=6qWv8Lyk

Depuis l'accueil :

1. Sélectionner un PDRE

2. Cliquer sur la section « Synthèse »

3. Cliquer sur le bouton « Export PDF »

4. Cliquer sur le bouton « La synthèse uniquement »

5. Le document s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur ou dans une fenêtre de téléchargement en fonction du paramétrage de votre poste de travail

Vidéo de formation « Exporter en PDRE la fiche de synthèse et le PDRE dans son intégralité » : https://app.pitchy.fr/share?id=6qWv8Lyk

Depuis l'accueil :

1. Sélectionner un PDRE

1. Cliquer sur la section « Synthèse »

1. Cliquer sur le bouton « Export PDF »

1. Cliquer sur le bouton « Le PDRE dans son intégralité »

1. Le document s’ouvre dans un nouvel onglet du navigateur ou dans une fenêtre de téléchargement en fonction du paramétrage de votre poste de travail

Attention :

·        Il n’est pas possible de consulter les pièces jointes du PDRE exporté depuis un navigateur WEB.

Les critères « Administratif » pour la recherche de PDRE sont :

Siège de l’entreprise :

·        Recherche sur la localisation du siège de l’entreprise de désamiantage du PDRE.

·        Recherche au niveau régional, départemental ou communale.

·        Critère à choix multiple.

Donneur d’ordre :

·        Recherche sur le nom ou la raison sociale du donneur d’ordre du PDRE.

Siège du donneur d’ordre :

·        Recherche sur la localisation du siège ou de l’adresse du donneur d’ordre du PDRE.

·        Recherche au niveau régional, départemental ou communal.

·        Critère à choix multiple.

Organisme certificateur :

·        Recherche de PDRE certifié par le/les organisme(s) certificateur(s) sélectionnés.

·        Critère à choix multiple.

Certifié après le :

·        Recherche de PDRE pour lequel l’entreprise de désamiantage est certifiée après la date indiquée.

Certifié jusqu’au :

·        Recherche de PDRE pour lequel l’entreprise de désamiantage est certifiée jusqu’à la date indiquée.

Depuis l'accueil :

1. Cliquer sur l'onglet « Recherche »

2. Cliquer sur le bouton « Rechercher »

3. Le tableau de résultats apparaît

4. Cliquer sur un filtre dans la partie « Affiner la recherche »

5. Le tableau de résultats affiche alors uniquement les PDRE qui correspondent au filtre sélectionné.