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Sauvegardée le févr. 14, 2023
Sauvegardée le juin 23, 2024
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Référez-vous au tutoriel : comment faire une « Déclaration mensuelle aux organismes certificateurs » :
Depuis l’accueil :
Cliquer sur le bouton « Déclarations mensuelles »
Dans la fenêtre qui s’affiche, cocher la case «Absence d’opération ».
Cliquer sur le bouton « Déclarer » pour transmettre l’absence d’opération aux organismes certificateurs.