Comment déclarer mensuellement mes opérations en cours et à venir ?

Comment déclarer mensuellement mes opérations en cours et à venir ?

  • Référez-vous au tutoriel : comment faire une « Déclaration mensuelle aux organismes certificateurs » : 

Seules les versions de PDRE transmises sans version complémentaire en cours de rédaction ou de transmission sont présentes dans le tableau des opérations à sélectionner pour la déclaration mensuelle.

 

  • Si une version complémentaire de votre PDRE est à l'état "En cours de rédaction" pour votre opération, il est nécessaire de la transmettre ou de la supprimer afin de pouvoir déclarer votre opération.

  • Si une version complémentaire de votre PDRE est à l'état "En cours de transmission" pour votre opération, il est nécessaire d'attendre la fin de sa transmission afin de pouvoir déclarer votre opération.

 

Depuis l’accueil :

  1. Cliquer sur le bouton « Déclarer les opérations »

  2. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionner les opérations à déclarer aux organismes certificateurs.

  3. Cliquer sur le bouton « Déclarer » pour transmettre la déclaration aux organismes certificateurs.