Quelles sont les obligations des entreprises vis-à-vis des organismes certificateurs à déclarer via DEMAT@MIANTE?
Pour toutes les opérations programmées à compter du 1er février 2023 (ainsi que celles programmées sur l’une des 5 régions pilotes depuis le 1er janvier 2022), les entreprises sont tenues de déclarer via DEMAT@MIANTE les éléments suivants à leurs organismes certificateurs :
la liste mensuelle de toutes leurs opérations en cours et à venir, ou leur absence d’opération dans ces régions pilotes ;
tout changement de plannings pour ces opérations.
Les fonctionnalités pour faire ces déclarations sont accessibles directement depuis l’écran d’accueil de l’application.
Vous pouvez consulter les tutoriels en vidéo :
Comment faire une « Déclaration mensuelle aux organismes certificateurs » :
Comment « Mettre à jour les plannings d’opération » :