Comment vérifier si un PDRE est complet ?

Depuis l’accueil :

·        Si le PDRE est complet, alors celui-ci aura l’icône « Complet »  dans la colonne « Synthèse ».

·        Si le PDRE est incomplet, alors celui-ci aura l'icône « Incomplet »  dans la colonne « Synthèse ».

 

Depuis le PDRE :

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Complet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

·        Si le PDRE est complet, alors la mention « Incomplet » sera présente dans la partie haute du menu de gauche, sous le numéro et statut du PDRE.

 

Pour plus de détails, se rendre dans la section « Complétude » du PDRE. Il y est affiché le niveau de complétude du PDRE au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail.

 

Attention : Un PDRE est réputé « Complet », au vu des 18 points réglementaires de l’article R. 4412-133 du code du travail, une fois tous les champs du PDRE complétés (une information est saisie ou un document est joint) par l’entreprise. La complétude ne préjuge pas de la qualité des informations transmises, cette dernière reste à l’appréciation de l’agent de contrôle.