Qu’est-ce qu’une situation d’urgence ?

Une situation d’urgence est un cas de « travaux justifiés par une situation d’urgence liée à un sinistre », ledit sinistre devant répondre à la définition donnée par le code des assurances.

 Le recours à une situation d’urgence relève de la responsabilité partagée du donneur d’ordre et de l’entreprise de traitement de l’amiante.

Si une évaluation est nécessaire, les coordonnées de la DIRECCTE en lien avec l’opération sont disponibles dans la section « Synthèse » ou « Suivi de la transmission » une fois l'adresse de l'opération renseignée.