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Comment déclarer une absence d’opération ?

Comment déclarer une absence d’opération ?

  • Référez-vous au tutoriel : comment faire une « Déclaration mensuelle aux organismes certificateurs » : 

    Depuis l’accueil :

  1. Cliquer sur le bouton « Déclarations mensuelles »

  2. Dans la fenêtre qui s’affiche, cocher la case «Absence d’opération ».

  3. Cliquer sur le bouton « Déclarer » pour transmettre l’absence d’opération aux organismes certificateurs.